Juridique : Actions
La commission juridique assume l’accompagnement administratif et la défense juridique des personnes dont les droits ne sont pas reconnus, à travers diverses actions qui vont du renseignement au contentieux. Elle assure aussi la formation des personnes engagées dans ce type d’actions.
De la rue à l’hôtel en temps de crise sanitaire - Et Ensuite? Evaluation de parcours individuels "en quête d'hébergement à Marseille" » ; tel est le titre du livret publié par le Réseau, rédigé par Gaël Marsaud et Margot Bonis, avec des schémas de Assaf Dahdah. La question est posée : «* Et ensuite ?* ». Les deux auteurs racontent la genèse de cette publication : « *Ce rapport s’inscrit dans la continuité d’une mission menée entre mars et mai 2020 par des membres du Réseau Hospitalité à Marseille.
Entre septembre 2017 et mai 2018, l’Observatoire Asile de Marseille a rencontré 42 personnes, familles, mineurs et adultes isolés en demande d’asile à Marseille, ainsi que 19 accompagnant.e.s – salarié.e.s et militant.e.s d’associations.
L'asile en Exil, ce livre dresse un état des lieux des conditions d’accueil des personnes en demande d’asile à Marseille.
Au centre de ce recueil, les voix de Jamal, Sharon, Joy, Bernadette, Adnan, Jean et bien d’autres témoignent des situations de souffrance, de vulnérabilité et de précarité rencontrées aujourd’hui dans la cité phocéenne.
À travers ces témoignages, le livre met en évidence les défaillances du dispositif national d’accueil des personnes en demandes d’asile à l’échelle de la ville. Il se propose également d’être un outil de travail et de réflexion pour les différents acteurs de l’accueil des exilé.e.s et plaide pour la mise en oeuvre d’une politique inconditionnelle d’accueil et d’hospitalité.
Vade-mecum : L'accès à la scolarisation : cadre légal, dysfonctionnements et moyens d'action
01-07-2018
La Ligue des Droits de l'Homme publie un vade-mecum sur l’accès à la scolarisation des mineurs (cadre légal, dysfonctionnements et moyens d’action) réalisé par le groupe de travail « Jeunesse et droits de l’enfant ».
Le collectif Délinquants Solidaires a travaillé sur un argumentaire approfondi et une proposition d’amendement législatif visant à mettre fin au « délit de solidarité » fondé sur l’interdiction de l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier (article l.622-1 et suivants du CESEDA).
Cette proposition permettrait de résoudre en partie la question de la dissuasion de la solidarité, dans le sens où l’on sait très bien que si une partie (significative) des poursuites d’aidants solidaires se fondent sur cet article du CESEDA, une autre partie des poursuites détournent des dispositions diverses et variées (pour accuser les personnes de violences volontaires, d’outrage ou d’entrave à la circulation d’un aéronef par exemple).
Vous pouvez télécharger le document ci-dessous.